FLASH SOCIAL n°2020-44

Sommaire
Confinement ……………………………………………………………………………………………………………… 1
Communiqué de presse du 3 novembre du Gouvernement : précisions sur les rayons pouvant rester ouverts dans les commerces ……………………………………………………………….. 1
Sanitaire ……………………………………………………………………………………………………………………. 2
Rappel : Qu’est-ce qu’un cas-contact ? ………………………………………………………………………. 2
Tests rapides en entreprise ……………………………………………………………………………………….. 3
Sondage : approvisionnements en masques chirurgicaux et EPI …………………………………… 4
Social ……………………………………………………………………………………………………………………….. 4
Flash Social n°44 relatif à l’activité partielle de droit commun et l’activité partielle de longue durée 4
Transport ………………………………………………………………………………………………………………….. 4
Ouverture de centres et relais routiers pour le service de plats chauds aux chauffeurs …….. 4
Media ………………………………………………………………………………………………………………………… 5
Communiqué de presse LCA/ANIA/FNSEA : élargissement des mesures de soutien de la RHD à ses fournisseurs ……………………………………………………………………………………………. 5
Abonnement au Flash Coronavirus ……………………………………………………………………………. 5
Confinement
Communiqué de presse du 3 novembre du Gouvernement : précisions sur les rayons pouvant rester ouverts dans les commerces
Un communiqué du Gouvernement du 3 novembre explicite le décret paru le 3 novembre relatif aux dispositions applicables aux commerces.
Veuillez trouver ci-dessous un extrait :
• « Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles :
Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.
FLASH
Coronavirus n°57
Paris, Le 5 novembre 2020
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Concrètement, cela implique que les produits “non essentiels” pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement
  • la bijouterie/joaillerie
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager
    À l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :
  • les denrées alimentaires et les boissons,
  • les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
  • la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
  • les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
  • les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
  • la mercerie,
  • la papeterie et la presse,
  • les produits informatiques et de télécommunication,
  • les produits pour les animaux de compagnie,
  • les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;
  • les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules. »
    Sanitaire
    Rappel : Qu’est-ce qu’un cas-contact ?
    Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19.
    Par contact à risque, on entend les situations suivantes :
    ✓ Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
    ✓ Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades).
    ✓ Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
    ✓ Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université);
    ✓ Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins 2Informations issues du protocole national du ministère du Travail
    Sans mesures de protection efficaces, c’est-à-dire :
    ✓ Sans hygiaphone ou autre séparation physique (vitre)
    ✓ Sans masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou le contact
    ✓ Sans masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et le contact
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    Exemples de contacts à risque (masque bleu = masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, masque rose = masque fait maison) :
    ou ou
    ou ou
    Exemples de contacts non à risque (masque noir = masque chirurgical ou FFP2, masque bleu = masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent) :
    ou ou ou
    Des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contact à risque.
    Aucune mesure n’est préconisée concernant les personnes qui ont été en contact avec des « personnes contact à risque ».
    Tests rapides en entreprise
    Le protocole sanitaire en entreprise donne la possibilité aux employeurs de proposer des campagnes de dépistage à l’aide de tests rapides aux salariés volontaires. La précédente note expliquait ce qu’on pouvait attendre comme résultat des tests et comment organiser une campagne de dépistage.
    Il n’y a pas de recommandation officielle nationale sur la fréquence de telles campagnes de dépistage. Chaque entreprise étant différente, le mieux est de se faire accompagner par la médecine du travail pour la programmation d’une campagne de dépistage. De plus, afin de s’assurer de l’appropriation d’une telle mesure par les salariés, il est important d’impliquer les représentants du personnel dans l’organisation de campagnes de tests.
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    Sondage : approvisionnements en masques chirurgicaux et EPI
    Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de l’Industrie, suit activement l’approvisionnement des entreprises en masques chirurgicaux et en EPI.
    Certains d’entre vous nous ont déjà remonté des alertes sur leurs états de stocks en masques ou autres équipements. Nous les remercions. Afin de pouvoir faire remonter des données les plus exhaustives possibles, merci à ceux qui ne l’auraient pas encore fait de remplir le sondage suivant :
    https://lacoopagri.typeform.com/to/yJc7ReC6
    Social
    Flash Social n°44 relatif à l’activité partielle de droit commun et l’activité partielle de longue durée
    Suite à la parution de l’Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 et des Décrets n°2020-1316 et 2020-1319 , le présent Flash social disponible ci-dessous a pour objectif de faire un point d’étape sur ces dispositifs.
    Nous attirons votre attention sur le fait que certaines dispositions ne seront applicables qu’à compter du 1er janvier 2021. Par ailleurs, il est à noter que les éléments mentionnés ci-dessous annulent et remplacent, en partie, les informations figurant dans le flash social n°34 du 8 juillet 2020 sur l’Activité partiel de droit commun et le Flash social n°38 du 3 août 2020 relatif à l’APLD.
    Accéder au Flash Social n°44
    Transport
    Ouverture de centres et relais routiers pour le service de plats chauds aux chauffeurs
    Dans un communiqué de presse de ce jour, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé l’ouverture dans les prochains jours de plusieurs centaines de centres et relais routiers, répartis sur toutes les régions de France, qui pourront servir des repas chauds entre 18h et 10h , à table, aux professionnels du transport routier.
    Les préfets arrêteront la liste des établissements, habituellement fréquentés par les routiers qui seront autorisés à les accueillir pendant ces plages horaires, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d’entreprises.
    Le ministre rappelle également que l’ensemble des restaurants peuvent poursuivre leurs activités de vente à emporter, y compris de plats chauds.
    Il indique aussi que les outils mis en place au printemps dernier afin que les conducteurs routiers disposent d’une information en temps réel de l’état des aires de service sont réactivés (carte disponible sur le site Bison Futé).
    D’autre part, une adresse mail permet aux chauffeurs routiers de signaler des situations problématiques (mauvais accueil, problèmes d’accès aux douches/sanitaires, …) :
    servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
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    Media
    Communiqué de presse LCA/ANIA/FNSEA : élargissement des mesures de soutien de la
    RHD à ses fournisseurs
    Avec la publication, mardi, du décret actualisant la liste S1BIS, les entreprises et coopératives
    alimentaires, fournisseurs des marchés de la restauration hors domicile (RHD), vont enfin pouvoir
    bénéficier des mesures de soutien accordées à leurs clients, les cafés, hôtels, restaurants qui
    sont aujourd’hui fermés (exonération des charges sociales et patronales, accès au fonds de
    solidarité, et prise en charge du chômage partiel à 100%…). L’élargissement de la liste des
    productions agricoles éligibles est également à saluer même si une évaluation pour celles non
    prises en compte est nécessaire.
    L’ANIA, La Coopération Agricole et la FNSEA saluent cette annonce qui sonne comme une
    délivrance pour ces fournisseurs après avoir été oubliés dans les premières mesures de
    soutien annoncées en mars. Ces mesures, applicables à partir d’octobre, sont
    indispensables pour maintenir à flot les fournisseurs de la RHD mais elles arrivent
    malheureusement très tard et ne seront pas suffisantes pour pérenniser cette filière.
    Accéder au Communiqué de presse commun
    Contact : Merci d’adresser désormais vos questions à l’adresse suivante :
    infocovid@lacoopagri.coop
    Abonnement au Flash Coronavirus
    Nous invitons les coopératives qui ne l’auraient pas fait à nous transmettre via le lien ci-dessous
    les coordonnées de la/les personne(s) en charge de la gestion du Coronavirus au sein de
    leur structure (si plusieurs contacts doivent être renseignés, merci de renouveler le remplissage
    du formulaire). : https://lacoopagri.typeform.com/to/C9oISm
    Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à la mise à disposition
    d’informations concernant le Coronavirus et ses conséquences, à la réalisation d’enquêtes
    permettant de mesurer l’impact économique de cette crise. Le traitement repose sur le
    consentement des personnes concernées (article 6 du règlement européen 2016/679, dit RGPD).
    Les destinataires des données sont les personnes habilitées de la cellule de crise restreinte de la
    Coopération Agricole. Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans.
    Conformément au règlement européen 2016/679 dit RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée,
    vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous
    concernent ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données, droits que vous pouvez
    exercer en vous adressant par courriel à infocovid@lacoopagri.coop. Si vous estimez, après nous
    avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une

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